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Article 1er - Nomination
Il est fondé, pour une durée illimitée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Son-O-Tone »
Article 2 - Objet
Cette association a pour but d’apporter de l’aide aux jeunes groupes de musiciens désirant percer dans le domaine de la musique.
Afin d’atteindre cet objectif, l’association Son-O-Tone apportera différents services en accord avec les groupes concernés. Les services proposés sont les suivants :
- prise de contacts avec gérants/représentants de café, bar-concert et salles
- planification de dates et recherches de lieux pour la prestation des groupes
- coordination avec lieu de prestation et entres les groupes concernés
- diffusion/communication (réalisation de Flyers, promotion via internet et affichages)
- accueil musiciens/groupes (repas, hébergements…)
- comptabilité des entrées (P.A.F.)
- backline, sonorisation (réglages, balance…)
- sécurité
- apport de supports vidéographiques et photographiques
- contact presse locale et médias
- merchandising (ventes de CD, T-shirt, badges, posters …)
- réalisation d’un dossier récapitulatif du concert (avec supports vidéo, photo …)
- gestion de l’emploi du temps des groupes (séances photos, réunions, clip vidéo et concerts)
- organisation de tournées (Départementales, Nationales, Internationale)
- conseil par rapport aux prestations scéniques, concept, design, pochette d’album, livrets sites internet, communication
- mise en contact avec d’autres groupes, associations, fournisseurs, magasines, presses, radios, sponsors, médias
- appel d’offre auprès de divers fournisseurs (pressage CD, T-shirt, badges …)
- réalisation d’un book (avec supports vidéo, photo …)
- enregistrement de démo (CD)
- réalisation de clip vidéo
- séances photo
- enregistrement de live
- article(s) de presse(s)
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au 8 rue gantois, appartement 14, à Lille (59000).Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 - Composition
L'association se compose de membres d'honneur, bienfaiteurs, actifs ou adhérents.
Article 5 - Admission
Les nouvelles admissions sont examinées par le conseil d’administration qui statue lors de ses réunions pour l’admission de nouveaux membres.
Les nouveaux membres voient leurs adhésions effectives un mois après son admission, ils disposent dès lors de leurs pouvoirs et qualités d’adhérents. Ce délai pouvant être réduit par le conseil d’administration.
Article 6 - Membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration.Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par le conseil d’administration.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration et le non-renouvellement de la cotisation annuelle.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations
- les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes
- les dons manuels, matériels ou en nature- le soutien qu’il soit privé ou public
- les recettes perçues pour tout service/prestation rendus
Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 3 à 10 membres, élus parmi ses membres à la majorité simple par l'assemblée générale. Le conseil est élu pour une durée de 3 ans et les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un ou plusieurs vice-président(s)
- un secrétaire et, s'il y à lieu, un secrétaire adjoint
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Un membre du conseil peut être déchu de ses fonctions, dans le cas de nombreuses absences non justifiées ou si son action entrave au bon fonctionnement de l’association.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les deux mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. En cas d’indisponibilité, tout membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration muni d’une procuration spéciale. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 - Pouvoir du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale. Il défini les orientations, élabore les projets, entérine les décisions. Il autorise le président à agir en justice. Il mandate le président pour les acquisitions, aliénations ou locations immobilières.
Article 12 - Le bureau
Le conseil d’administration choisit un bureau composé de :
- un président, membre du conseil d’administration, qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile, sous réserves des autorisations qui doivent lui être accordées par le conseil d’administration
- un vice-président, membre du conseil d’administration, qui assiste le président ou le supplée en cas d’indisponibilité
- un trésorier, qui recouvre les cotisations, effectue les règlements, encaisse les recettes, tient ou fait tenir une comptabilité régulière et probante en conformité avec les textes en vigueurs, sous le contrôle du président
- un secrétaire, qui est chargé de la correspondance, de l’archivage, des convocations, des la rédaction des procès verbaux, de la tenue du registre spécial par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901
- un secrétaire adjoint, qui assiste le secrétaire ou le supplée en cas d’indisponibilité
Article 13 - Les assemblées
Les assemblées se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, sous réserves des limites fixées par l’article 5. Quinze jours avant la date fixée les membres sont convoqués, par le président, en précisant l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration. Les décisions sont votées à la majorité simple des membres présents ou représentés. Une assemblée peut être convoquée à la demande des deux tiers des membres inscrits.
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés (les statuts peuvent cependant prévoir que certains membres de l'association, qui ne versent qu'une cotisation très faible, ne fassent pas partie de l'assemblée générale). L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation et les projets de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Lors de l’assemblée générale ordinaire, les questions de l’ordre de jour seront traitées en priorité.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour les modifications statuaires, la dissolution, et la révocation du conseil d’administration.
Article 16 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 17 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.